Fissures qui s’agrandissent, infiltrations, travaux mal exécutés, désaccord sur un montant ou sur la valeur d’un bien : certains litiges ne peuvent être tranchés sans un avis technique indépendant. C’est le rôle de l’expert judiciaire.
Qu’est-ce qu’une expertise judiciaire ?
Lorsqu’un litige technique est porté devant le tribunal, le juge peut désigner un expert pour l’éclairer. L’expert examine les lieux et les documents, entend les parties, puis remet un rapport technique objectif. Le juge reste libre de sa décision, mais le rapport pèse lourd dans le dossier.
Les cas les plus fréquents
- Malfaçons et désordres : fissures, affaissements, infiltrations, non-conformité aux plans.
- Litiges avec un entrepreneur : travaux inachevés, quantités contestées, retards.
- Conflits de voisinage : dommages causés par un chantier voisin.
- Évaluation immobilière : partage, succession, expropriation.
Comment se déroule la mission
Convocation des parties, visite contradictoire des lieux, relevés et constatations, analyse des causes, puis rédaction du rapport remis au tribunal dans les délais fixés.
Et sans procès ?
Une expertise amiable est souvent la meilleure première étape : elle permet de connaître l’origine d’un désordre et le coût des réparations, et aide parfois à éviter le procès.
SBEST, expert judiciaire à Nador
Nabil EL BOUKILI, ingénieur d’État et fondateur de SBEST, est expert judiciaire assermenté près la Cour d’Appel de Nador. Il réalise expertises judiciaires et amiables dans la région de Driouch et Nador.
Un projet de construction ? Contactez SBEST au 06 61 63 63 67 ou au 05 36 36 67 67, 222 Av. Hassan II, Driouch.
