Expertise judiciaire
Expert judiciaire assermenté près la Cour d’Appel de Nador
Nabil EL BOUKILI, ingénieur d’État en génie civil et directeur de SBEST, intervient comme expert judiciaire dans les litiges liés à la construction et aux travaux.
« Désigné par le tribunal, l’expert judiciaire éclaire le juge par un avis technique indépendant et impartial dans les litiges liés à la construction et aux travaux. »
Missions
Ce que couvre l’expertise
Chaque mission est menée de façon contradictoire, avec des constats précis et des conclusions techniquement argumentées.
Constat des désordres et malfaçons
Relevé précis sur site des fissures, infiltrations et défauts d’exécution, et identification de leurs causes techniques.
Évaluation des travaux et des préjudices
Chiffrage des travaux réalisés, du coût des reprises et des préjudices subis par les parties.
Stabilité des ouvrages
Évaluation de la stabilité des bâtiments et ouvrages, du niveau de risque et des mesures d’urgence.
Rapport d’expertise au tribunal
Un rapport clair et motivé, qui répond point par point à la mission fixée par le juge.
Déroulement
Une démarche claire et encadrée
Désignation
Le juge désigne l’expert et fixe sa mission et les questions posées.
Réunion contradictoire
Visite du site en présence des parties, collecte des pièces et des données.
Analyse technique
Étude des documents, calculs et vérification de la conformité des travaux.
Dépôt du rapport
Rapport détaillé et motivé déposé au greffe du tribunal.
Domaines d’intervention
Des litiges techniques du bâtiment
Sur désignation judiciaire, ou à la demande de particuliers, avocats et entreprises pour une expertise amiable.
Contact
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